Rapport de solde

Vous louez des articles de transport réutilisables (ATR) (RTI) chez Container Centralen qui sont compris dans un système de parc. Pour obtenir une meilleure visibilité de vos flux RTI, nous vous enverrons un rapport de solde hebdomadaire. Dans cet aperçu, vous pourrez voir la quantité exacte de RTI que vous avez en crédit ou en débit.

Conditions

Le Client est responsable à tout moment de l’introduction des transactions RTI correctes dans le système CC en temps opportun. Dans tous les cas, le système CC doit être considéré comme une preuve du solde actuel, nonobstant le droit du Client à fournir la preuve du contraire au moyen de documents légalement valables, par exemple des documents CMR.
Le Client est considéré comme étant d’accord avec le solde RTI et accepte irrévocablement le solde RTI sauf si le Client marque son désaccord avec ce dernier par écrit et de manière justifiée dans un délai de 10 jours ouvrables après la date de la transaction. Après ces 10 jours, le Client perd son droit à contester le solde.
Afin de garantir l’intégrité des rapports de solde, le Client doit justifier ses situations de solde dans le système CC lorsque CC lui demande de confirmer un rapport de solde. CC peut aussi demander que le Client effectue un comptage des RTI sous sa responsabilité. Ce comptage doit se dérouler dans les quatre semaines suivant la demande.
CC est tenue de s’occuper du rapport de solde RTI du Client et, en cas de solde positif, de mettre à disposition les RTI disponibles à la demande d’un Client.

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