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Communiqué – Quota 2018

Le pourcentage du quota sur les étagères CC Container pour l’année de quota de réparation 2018 est de 40 %.

L’année de quota de réparation commence le premier jour du mois de Mars et se termine le dernier jour du mois de Février. Le pourcentage du quota est applicable à tous les Contrats soumis à cotisation annuelle d’adhésion au Pool actifs à cette date et aux Contrats à durée déterminée (1 an ou saisonniers) pour lesquels la majeure partie de la période contractuelle (en nombre de jours) est comprise dans l’année de quota de réparation 2018.

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